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Qu’est-ce que la GEPP et qui doit la négocier ?
La GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) est la démarche par laquelle l’entreprise anticipe ses besoins en compétences et organise les parcours de ses salariés. Sa négociation est obligatoire dans les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés, et dans les groupes de dimension communautaire ayant un établissement d’au moins 150 salariés en France, au moins tous les quatre ans. Mentivis met la démarche en place en cinq étapes, du diagnostic au suivi, avec une proposition chiffrée sous 48 h.
Vos obligations selon votre effectif
Choisissez votre tranche d’effectif pour voir les obligations qui s’appliquent.
Adapter les salariés à leur poste
L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois et des technologies.
Référence : article L6321-1 du Code du travail.
Entretien de parcours professionnel
Dans la première année suivant l’embauche, puis tous les quatre ans : compétences, parcours, besoins de formation, souhaits d’évolution. Un document est remis au salarié.
Référence : article L6315-1, I.
État des lieux tous les huit ans
Il vérifie que le salarié a eu ses entretiens et apprécie s’il a suivi une formation, acquis des éléments de certification ou progressé. Dès 50 salariés, un manquement entraîne un abondement du CPF.
Référence : article L6315-1, II.
Consulter le CSE sur les orientations stratégiques
La consultation porte aussi sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les orientations de la formation et le plan de développement des compétences.
Référence : article L2312-24.
Négocier la GEPP
Dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, orientations à trois ans de la formation, objectifs du plan de développement, abondement du CPF, mobilité, recours aux différents contrats.
Référence : articles L2242-2, L2242-13 et L2242-20.
Négocier sur l’emploi des salariés expérimentés
Au moins tous les quatre ans, lorsque des sections syndicales représentatives sont constituées : emploi, travail et conditions de travail des salariés expérimentés.
Référence : article L2242-2-1.
Vous êtes dans l’une de ces situations
- Vous franchissez le seuil de 300 salariés et devez ouvrir la négociation GEPP.
- Votre accord GEPP arrive à échéance, ou il existe sur le papier sans être appliqué.
- Vos entretiens professionnels doivent passer au format du parcours professionnel.
- Vos métiers changent, avec l’IA notamment, et vous ne savez pas quelles compétences seront touchées.
Ce que nous livrons
Analyse des écarts entre compétences actuelles et compétences visées
Articulation avec le plan de développement des compétences
Préparation de la négociation avec les représentants du personnel
Grille et formation des managers à l’entretien de parcours professionnel
Outillage du suivi des compétences dans la durée
Comment se déroule la démarche
Diagnostic
Obligations applicables, accords existants, entretiens réalisés, données disponibles.
Cartographie
Emplois, compétences clés, métiers en tension ou en transformation.
Écarts et priorités
Compétences à acquérir, publics prioritaires, parcours de formation.
Négociation ou plan
Préparation de la négociation, ou plan de développement des compétences en dessous du seuil.
Suivi
Entretiens, indicateurs, bilan à l’échéance de l’accord.
Délais et coût
Le coût dépend de votre effectif, du nombre de métiers à cartographier et de l’échéance de négociation. Vous recevez une proposition chiffrée sous 48 h après un premier échange.
- L’effectif et le nombre de sites.
- Le nombre de métiers et de compétences à cartographier.
- L’existence d’un accord ou d’une cartographie à mettre à jour.
GEPP, ce qu’on nous demande le plus
Les réponses courtes, avec les règles du Code du travail en vigueur.
Pour aller plus loin
- Qu'est-ce que la GEPP et en quoi diffère-t-elle de la GPEC
- La négociation GEPP : obligations légales, périmètre et périodicité
- Comment construire une cartographie des compétences
- GEPP et plan de développement des compétences : comment les articuler
- Entretien de parcours professionnel : obligations et lien avec la GEPP
Voir aussi
- Diagnostic formation : vérifier vos obligations en 10 minutes
- Créer une académie interne
- Intégrer l’IA en formation
- Maîtrise de l’IA en entreprise (AI Act)
- MentivisOS, le moteur qui mesure l’écart de compétences
- Le poste est mort, vive la compétence
- PCRH : prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME (DREETS)
